Charlotte Trolez


De: Charlotte Trolez
suppléante
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
2
représentants des personnes assujetties à l'obligation d'assurance
Groupe:
nomination
05 Janvier 200805/01/2008
De: Charlotte Trolez
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances
Remplace:M. Jean-Charles Simiand
Groupe:
nomination
04 Août 200504/08/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.